Les instances
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L'organisation de l'UA repose sur une architecture à deux niveaux :
- des instances centrales qui engagent l'établissement dans son ensemble
- Des conseils propres à chacun des deux pôles universitaires, Martinique et Guadeloupe, garants d'une gouvernance au plus près des réalités territoriales.
L'ensemble de ces instances exercent leurs attributions conformément aux statuts de l’université des Antilles et aux dispositions du Code de l'éducation.
Les instances centrales
Le Conseil d'Administration est l'instance délibérative centrale de l'Université des Antilles. Il regroupe les représentants élus et nommés des deux pôles universitaires et comprend 30 membres, dont 20 membres élus et 10 personnalités extérieures. Il détermine la politique générale de l'établissement : il approuve le contrat d'établissement, les accords et les conventions, le rapport d'activité et le bilan social. Il vote le budget ainsi que la répartition des crédits et des emplois.
Le Conseil Académique assure, en formation plénière, la cohérence et l'articulation entre les politiques de formation et de recherche de l'établissement. En formation restreinte, il est compétent pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il regroupe les membres des Commissions de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) et les membres des Commissions de la Recherche (CR) des deux pôles.
Instance de concertation sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines, le Comité Technique est consulté sur les grandes orientations en matière d'organisation et de fonctionnement de l'établissement, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de politique indemnitaire, de formation professionnelle, d'insertion et d'égalité professionnelle. Il bénéficie du concours du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail pour les matières relevant de sa compétence.
Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale des agents et à leur sécurité dans le cadre de leur activité professionnelle. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales en matière de santé et de sécurité au travail.
La CPE est compétente à l'égard des personnels relevant des corps ITRF, AENES et BU. Elle est consultée sur les décisions individuelles relatives à la titularisation, aux avancements, au détachement, à la disponibilité et aux opérations de mutation et de mobilité interne.
La CCPANT est compétente à l'égard des agents non titulaires de l'établissement. Elle est obligatoirement consultée sur les décisions de licenciement intervenant après la période d'essai et sur les sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme. Elle peut également être saisie de toute question relative à la situation professionnelle des agents relevant de son champ de compétence.
La Commission d'Action Sociale a pour mission d'accompagner et d'aider les personnels de l'établissement confrontés à des difficultés exceptionnelles dans leur vie quotidienne, en mobilisant des dispositifs d'aide financière ou non financière dans la limite de ses prérogatives.
Les instances du Pôle Guadeloupe
Présidé par la Vice-Présidente du Pôle Guadeloupe, le Conseil de Pôle regroupe les membres du Conseil d'Administration élus et nommés au titre de la Guadeloupe. Il prépare et adopte le projet stratégique du pôle, dont les moyens sont définis avec l'université dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens. Il répartit les emplois et les crédits au sein des composantes, délibère sur le budget du pôle, établit le rapport annuel d'activité et le bilan social du pôle, et propose au Conseil d'Administration les grandes orientations en matière de recrutement et de politique patrimoniale. Il approuve également les accords et conventions intéressant le pôle et peut proposer la création de nouvelles composantes.
Présidée par la Vice-Présidente CFVU du Pôle Guadeloupe, la commission est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle adopte la répartition des moyens destinés à la formation et fixe les règles relatives aux examens. Elle propose des mesures en faveur des activités culturelles, sportives, sociales et associatives, et veille à garantir l'exercice des libertés universitaires ainsi que des libertés syndicales et politiques des étudiants. Elle est composée de 16 membres, dont 14 membres élus et 2 personnalités extérieures.
Présidée par la Vice-Présidente CR du Pôle Guadeloupe, la commission répartit l'enveloppe des moyens destinés à la recherche telle qu'allouée par le Conseil d'Administration. Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires, est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche, et adopte les mesures permettant aux étudiants de s'impliquer dans la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Lorsqu'une décision concerne une structure de recherche présente sur les deux pôles, elle n'entre en vigueur qu'après approbation par le Conseil Académique de l'université. Elle est composée de 16 membres, dont 14 membres élus et 2 personnalités extérieures.
Les instances du Pôle Martinique
Présidé par le Vice-Président du Pôle Martinique, le Conseil de Pôle regroupe les membres du Conseil d'Administration élus et nommés au titre de la Martinique. Ses attributions sont identiques à celles du Conseil de Pôle Guadeloupe : il prépare et adopte le projet stratégique du pôle, répartit les emplois et crédits au sein des composantes, délibère sur le budget, établit le rapport d'activité et le bilan social, et propose au Conseil d'Administration les grandes orientations en matière de recrutement et de politique patrimoniale.
Présidée par le Vice-Président CFVU du Pôle Martinique, la commission est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle adopte la répartition des moyens destinés à la formation, fixe les règles relatives aux examens, et propose des mesures en faveur des activités culturelles, sportives, sociales et associatives. Elle veille au respect des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants. Elle est composée de 16 membres, dont 14 membres élus et 2 personnalités extérieures.
Présidée par le Vice-Président CR du Pôle Martinique, la commission répartit l'enveloppe des moyens destinés à la recherche et fixe les règles de fonctionnement des laboratoires. Elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche et adopte les mesures favorisant la diffusion de la culture scientifique auprès des étudiants. Les décisions portant sur des structures de recherche actives sur les deux pôles n'entrent en vigueur qu'après approbation par le Conseil Académique de l'université. Elle est composée de 16 membres, dont 14 membres élus et 2 personnalités extérieures.