- Note organisationnelle
- Liste électorale
- Arrêté n°2022-1124 relatif à l'affichage des listes électorales
- Arrêté n°2022-1167 portant modification de l'arrêté n°2022-1124 relatif à l'affichage des listes électorales
- Arrêté n°2022-1188 rectification de l'arrêté n°2022-1167 portant modification de l'arrêté n°2022-1124 relatif à l'affichage des listes électorales pour les scrutins du Comité Social d'Administration d'Etablissement Public (CSA EP), des Comités Sociaux d'Administration Spéciaux (CSAS), des la Commission Paritaire d'Etablissement (CPE), de la Commission Consultative Paritaire (CCP) des élections professionnelles du jeudi 8 décembre 2022
- Arrêté n°2022-1216 portant modification de l'arrêté n°2022-1121 relatif à l'organisation des élections professionnelles pour l'élection des comités sociaux d'administration spéciaux (CSAS) qui se dérouleront à l'urne ou par correspondance à l'université des Antilles
- Arrêté n°2022-1217 relatif à l'affichage des listes électorales ministérielles relatives aux élections professionnelles de 1er au 8 décembre 2022
- Arrêté n°2022-1222 relatif à l'affichage des listes électorales définitives pour les scrutins du Comité Social d'Administration d'Etablissement Public (CSA EP), des Comités Sociaux d'Administration Spéciaux (CSAS), de la Commission Paritaire d'Etablissement (CPE), de la Commission Consultative Paritaire (CCP) des élections professionnelles du jeudi 8 décembre 2022
- Arrêté n°2022-1226 fixant les modalités de communication des organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022 (Comité social d'administration, Comités sociaux d'administration spéciaux, Commission paritaire d'établissement et Commission consultative paritaire des agents contractuels)
- Arrêté n°2022-1299 relatif à l'affichage des candidatures et professions de foi pour les scrutins ministériels des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022
- Arrêté n°2022-1392 portant composition des bureaux de vote des élections professionnelles 2022
- Arrêté n°2022-1411 modificatif portant composition des bureaux de vote élections professionnelles 2022
Déclaration (individuelle et collective) de candidature et réclamation
- CANDIDATURE SUR LISTE CSA EP, CSAS, CPE
- CANDIDATURE SUR SIGLE (CCP)
- DECLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION PARITAIRE D’ETABLISSEMENT (CPE)
- DECLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION D’ETABLISSEMENT PUBLIC (CSA EP)
- DECLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION SPECIAL (CSAS) DU PÔLE GUADELOUPE
- DECLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION SPECIAL (CSAS) DU PÔLE MARTINIQUE
Reclamation