Elections 2016-2017

Pour les élections à chacun des conseils, tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres (cf. article D.719-18).

Nul ne peut être candidat sur des listes de candidats concurrentes lors d’une élection à une même instance. Chaque liste de candidats doit s’assurer que ses candidats ne sont pas inscrits sur des listes concurrentes.
Rien ne s’oppose à ce qu’une personne présente sa candidature à la fois au CA, à la CR d’un pôle et à la CFVU d’un pôle. Toutefois, nul ne peut être membre des deux commissions : CFVU et CR d’un pôle. Dans l’hypothèse où un candidat serait élu à plus d’un conseil de l’université (CA, CR et CFVU d’un pôle), il devra choisir dans quel commission il souhaite siéger entre la CR ou la CFVU.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. L’obligation d’alternance Femme/Homme ou Homme/Femme dans les listes des candidats est posée au niveau législatif.

Les candidats qui  déposent les listes peuvent préciser  leur  appartenance ou  le soutien dont ils bénéficient  sur  leurs   déclarations  de   candidature  et  sur   leurs   programmes.   Les  mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote.  Le justificatif de soutien devra  être joint à la liste.

Lors du dépôt de  liste,  le  nom   et  les  coordonnées du  représentant de  la  liste  devront être communiqués ainsi  que  les  noms  des assesseurs  et les éventuels scrutateurs.

• Pour les  personnels  enseignants-chercheurs,   enseignants   et   BIATSS,   le  nombre  de candidats  présents  sur  une liste  ne  peut excéder  le nombre de  sièges  à pourvoir. Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins  égal à la moitié du nombre des sièges de membres titulaires à pourvoir, les candidats rangés par ordre préférentiel. On rappellera, qu’à titre dérogatoire, les champs disciplinaires ne sont pas pris en compte pour la constitution des listes électorales pour les enseignants chercheurs de l’université des Antilles.
   
• Pour   les   représentants des  usagers,    le  nombre  maximum de  candidats est  porté  au double du  nombre   de   sièges   de  titulaires   à   pourvoir   afin de  prendre   en   compte l'élection   d'un suppléant associé à  chaque titulaire. Seuls les représentants des  titulaires, puis à  la désignation d'un nombre égal  des  suppléants,  dans  l'ordre de  présentation des  candidats  sur  les listes. Les listes  peuvent être  incomplètes des  lors  qu'elles comportent un nombre de  candidats au moins  égal à la moitié du nombre des sièges de membres titulaires et suppléants à pourvoir.

Les déclarations de candidature (liste de candidats et déclarations individuelles), dûment et clairement remplies et signées en original doivent être déposées ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à la Division des affaires juridiques avant le jeudi 10 novembre 2016 – 13h00, terme de rigueur.

Le dépôt peut se faire directement à :

• La Division des affaires juridiques (administration générale), campus de Fouillole
• L’administration du Pôle Universitaire Régional de la Martinique, campus de Schœlcher

Elles doivent   être  accompagnées   d'une  déclaration  individuelle  de  candidature  signée  par chaque  candidat,   mentionnant  son   rang   de   classement  sur  la  liste   et  d'une   photocopie de pièce  d'identité,   ainsi   que  pour  les  usagers d'une  photocopie  de la carte   d'étudiant ou  à   défaut  un certificat de scolarité.

Les dépôts  de candidatures incomplets sont irrecevables.

Un   accusé   de   réception indiquant la date et l’heure du dépôt leur   est  délivré.    Cet  accusé   de  réception  ne  constitue  pas  une validation des  candidatures   mais    il   atteste   que  la   liste   a   été   déposée   en   temps utile accompagnée des  documents nécessaires.   Chaque   liste   est   informée   de   la   suite   donnée aux  candidatures  de  ses  membres par l’intermédiaire de son dépositaire dont les coordonnées doivent avoir été  préalablement transmises aux services administratifs.

Lors du dépôt deliste,lenometlescoordonnées dureprésentant delalistedevront être communiqués ainsi  que  les  noms  des assesseurs  et les éventuels scrutateurs.

Il est recommandé de déposer les listes au moins 2 jours avant la date limite prévue afin de permettre aux intéressés de modifier leur liste en cas de besoin (irrecevabilité ou inéligibilité).

Plus d’info : Article 7 de l’arrêté 2016 – 2219 portant sur l’organisation des élections aux conseils de l’Université des Antilles.

La date de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 10 novembre 2016 à 13h, terme de rigueur. Il est vivement recommandé aux responsables de listes de ne pas attendre la date et l’heure limite de dépôt car le contrôle de recevabilité des candidatures et d’éligibilité des candidats peut conduire à déclarer l’irrecevabilité de certaines candidatures et par voie de conséquence de la liste.

Les services administratifs effectueront les contrôles de recevabilité et d’éligibilité. En cas d’anomalie, le correspondant de liste sera informé par mail des erreurs constatées pour permettre les corrections et un nouveau dépôt avant la date et heure limite de dépôt des candidatures.

Une fois les listes de candidats validées, les listes de candidats et les professions de foi seront portées à la connaissance des électeurs. Elles feront l’objet d’une diffusion par voie de messagerie électronique et d’une publication sur le site internet de l’université.

Chaque liste a la possibilité de présenter une profession de foi (non modifiable après le dépôt).

La profession de foi ne doit pas excéder deux  pages d'un format A4 (1 recto et  1  verso).
Elle doit être déposée au plus tard  le  jeudi 10 novembre 2016 à 13h00, sous  format papier et sous forme  de fichier Word envoyé par courriel à l'adresse électronique suivante:
elections@univ-antilles.fr.

Les listes de candidats  et  les professions  de foi seront affichées  dans le bâtiment d’administration générale  de l'Université ainsi  que  dans  les administrations générales des pôles  et  publiées  sur  le  site  web  de l'Université au plus tard le lundi 14 novembre 2016.

Les professions de foi sont adressées aux électeurs concernés par voie électronique à l'adresse électronique attribuée par l'établissement au plus tard le lundi 14 novembre 2016.

La campagne électorale se déroule à compter de la publication de l'arrêté jusqu'au lundi 21 novembre 2016 inclus. Chaque liste de candidats à la possibilité d'organiser des réunions d'information. La demande de réservation de salle doit être adressée aux directeurs des composantes et services communs pour leurs locaux respectifs.

A compter de la date de clôture du dépôt des candidatures et jusqu’à la veille du scrutin, seuls les délégués de liste (placés en tête de liste) dont la liste a été reconnue recevable à l’élection considérée auront la possibilité d’utiliser le site web et les listes de diffusion de l'établissement et, ce dans les mêmes conditions pour tous. En particulier pour tout message à diffuser dans le cadre de la campagne par la voie numérique, le sujet devra commencer par le mot clé « élection ».

Pour la propagande par voie papier, il n’existe pas légalement de date limite de propagande électorale. Toutefois les documents affichés ou distribués le jour du scrutin ne doivent pas présenter de caractère polémique ou apporter un élément nouveau dans la campagne qui, en influant sur les résultats, pourrait porter atteinte à la sincérité du scrutin

Plus d’info : Article 8 de l’arrêté 2016 – 2219 portant sur l’organisation des élections aux conseils de l’Université des Antilles.