La Chaire Jean Monnet « Intégrations régionales comparées » (CRI – Comparative Regional Integration) 

Dans un contexte de mondialisation, le niveau de l’État-nation apparaît moins pertinent pour faire face aux problématiques communes. Si l’Union européenne constitue l’expérience la plus avancée d’intégration régionale, de nombreux processus de ce type sont à l’oeuvre dans différentes régions du monde afin de fournir à la population des biens publics globaux. La Chaire Jean Monnet Intégrations régionales comparées (CRI) de l’Université des Antilles vise à étudier les processus régionaux d’intégration économique et politique à partir d’une assise territoriale concrète: les Antilles françaises en tant que zone de confluence de plusieurs aires régionales. Les Antilles sont en effet à la fois une portion du territoire juridique de l’Union européenne et une portion du territoire géographique de la Caraïbe, avec ses propres organisations internationales régionales (Association des États de la Caraïbe, Communauté caribéenne, Organisation des États de la Caraïbe orientale). L’appartenance de fait des collectivités françaises d’Amérique à un même espace régional caribéen conduit à envisager des politiques communes et à promouvoir la libre circulation avec les autres îles de cette région.

Le premier axe de la Chaire Jean Monnet CRI de l’Université des Antilles vise à examiner les mécanismes politiques et juridiques permettant aux régions ultrapériphériques antillaises de devenir à la fois des protagonistes des politiques de l’Union européenne et des acteurs à part entière de leur propre développement régional au sein de la Caraïbe. Le second axe de la Chaire CRI consiste en une étude systémique des processus d’intégration régionale se départissant d’une approche européano-centrée à travers une analyse comparative des organisations internationales régionales les plus intégrées dans le monde.

English: The French Antilles are at the crossroads between the European Union and the Caribbean. They are a part of the European territory as outermost regions. At the same time, they are also part of the Caribbean regional area, yet they are rather little involved within their own regional environment. The CRI Jean Monnet Chair aims at examining the ways within which the European Union contributes to the development of the French Antilles and to the strengthening of their ties with regional integration structures in the Caribbean. Since the belonging of one same territory to several regional organisations raises legal and political issues, the CRI Chair analyses those issues in a comparative key in the light of the various regional integration processes, especially in Europe, Latin America and Africa. The CRI Jean Monnet Chair aims at strengthening European and regional studies through their local anchoring in the French Antilles.

Qu’est-ce qu’une Chaire Jean Monnet :

https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/opportunities/opportunities-for-organisations/jean-monnet-actions/chairs

 

Le titulaire de la Chaire Jean Monnet CRI : le professeur François-Xavier Millet

La Chaire Jean Monnet « Intégrations régionales comparées » de l’Université des Antilles est portée par le professeur François-Xavier Millet, professeur de droit public à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe, membre de PHEEAC et du CAGI, ancien référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Diplômé de l'Institut universitaire européen de Florence, de l'École de droit de la Sorbonne, de Sciences Po (IEP Paris) et de l'Université Jean Moulin Lyon 3, François-Xavier Millet a été nommé professeur à l'Université des Antilles à la suite du concours d'agrégation (2013-2014) après avoir été un an maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est l’auteur d’une thèse de doctorat relative aux rapports entre l'Union européenne et l'identité constitutionnelle nationale. Ce travail, qui s’est vu décerner le prix de thèse du Conseil constitutionnel ainsi que le prix Mauro Cappelletti, a été publiée en 2013 chez LGDJ. Au-delà de la question des rapports entre ordres juridiques, le professeur Millet s’intéresse plus généralement, tant dans leurs aspects pratiques que théoriques, au droit de l'Union européenne, au droit constitutionnel comparé et au droit comparé des régions. Entre 2015 et 2021, il fut détaché à la CJUE en tant que référendaire au sein du cabinet de l'avocat général Michal Bobek. Il est membre du comité éditorial de la Revue trimestrielle de droit européen (RTDeur.) et de European Constitutional Law Review (EuConst).

Prof. François-Xavier Millet is a Professor of Public Law at the University of the French West Indies (Guadeloupe, France). A graduate of Sciences Po Paris, Sorbonne Law School and Jean Moulin University in Lyon, he obtained his Ph.D. at the European University Institute (Florence, Italy). Following his doctorate, he became an Associate Professor at the University of Toulouse (France) before being appointed in Guadeloupe as Full Professor after successfully passing the ‘agrégation’ in France. Prof. Millet has published numerous articles in the field of EU law and comparative constitutional law in French, English and Italian. He is the author of two monographs: Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition en France et en Allemagne (L’Harmattan, Paris, 2011) and L’Union européenne et l’identité constitutionnelle des États membres (LGDJ-Lextenso, Paris, 2013), for which he was awarded the prize for the best Ph.D. by the French constitutional court and the Mauro Cappelletti Prize. He was a referendaire within the Chambers of Advocate General Bobek at the Court of Justice between 2015 and 2021. He is a member of the editorial boards of European Constitutional Law Review (EuConst) and of Revue trimestrielle de droit européen (RTDeur.)

Contact email : francois-xavier.millet@univ-antilles.fr

Réalisations de la Chaire Jean Monnet

Colloque international Le constitutionnalisme numérique (17 novembre 2023)

Si le numérique était jusqu’alors avant tout un objet de régulation, il est aujourd’hui de plus en plus question, notamment dans la littérature scientifique anglo-saxonne, de « digital constitutionalism », de « constitutionnalisme numérique ». L’objet de ce colloque international est d’examiner les caractéristiques de ce constitutionnalisme numérique sous trois angles : l’émergence d’un droit constitutionnel du numérique ; le rôle des acteurs privés du numérique dans l’exercice des fonctions publiques et les transformations corrélatives du droit administratif ; le respect des droits fondamentaux dans le contexte du numérique, notamment à la faveur de l’accélération des développements de l’intelligence artificielle.

 

Publication des actes prévue automne 2025 : https://www.lgdj.fr/le-constitutionnalisme-numerique-9782802776932.html

Colloque international Vers un droit à Internet opposable face à la fracture numérique ? (12 janvier 2024)

Internet est un phénomène planétaire désormais incontournable. Qu’on le déplore ou qu’on s’en réjouisse, il n’est plus possible aujourd’hui de mener une vie normale sans Internet. Le problème central qui occupe généralement aujourd’hui la classe politique est celui de la régulation d’Internet : comment développer toutes les potentialités d’Internet tout en limitant les multiples risques et abus que le numérique soulève ? Se pose néanmoins une question préalable : celle de l’accès à Internet. Plus que jamais outre-mer, l’accès à Internet est cependant toujours marqué par des inégalités que l’on désigne généralement sous le terme de fracture numérique.

Cette journée d’études a pour objet d’effectuer un état des lieux de la réalité et des manifestations concrètes de la fracture numérique outre-mer et d’examiner les politiques qui sont mises en œuvre au niveau régional et local afin de favoriser l’égalité d’accès à Internet. Nous nous interrogeons également, dans une perspective comparative, sur les moyens juridiques qui sont potentiellement mobilisables pour garantir l’égalité d’accès de chacun à Internet.

Conférence Caribbean regional integration through law (Sir Dennis Byron, 3 février 2024)

Dans un contexte de mondialisation, le niveau de l’État-nation apparaît moins pertinent aujourd’hui pour faire face aux problématiques qui en dérivent. Si l’Union européenne constitue l’expérience la plus avancée d’intégration régionale, de nombreux processus de ce type sont à l’oeuvre dans différentes régions du monde, y compris dans la Caraïbe avec notamment la Communauté caribéenne (Caricom) et l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO).

Les Antilles françaises sont au cœur de cette zone de confluence entre l’Europe et la Caraïbe. Si, à l’exception de Saint-Barthélémy, elles relèvent juridiquement de l’Union européenne, elles sont géographiquement et culturellement une portion de cette Caraïbe. Il semble donc naturel aujourd’hui d’envisager que les Antilles françaises soient parties prenantes de ce territoire éclaté en plusieurs îles souvent mal connectées entre elles et aux statuts institutionnels différents. En particulier, il semble naturel de promouvoir institutionnellement l’appartenance des Antilles françaises à l’espace caribéen et de faire ainsi converger la géographie, la politique et le droit. Pour cela, il est cependant nécessaire au préalable de comprendre en quoi consiste l’intégration régionale caribéenne et, en particulier, quels chemins elle a empruntés jusqu’alors: dans quelle mesure s’est-elle, à l’image de l’intégration européenne, faite par le droit ?

Colloque international The human rights mandate of regional integration courts in the world (15 novembre 2024)

There is a proliferation of international courts in the world nowadays. Many courts have been established in the framework of the numerous regional integration organisations that exist throughout the world. These courts usually aim at ensuring economic integration in the first place, with an ever closer union between states, peoples and individuals as their ultimate implicit or explicit objective. Accordingly, regional integration courts are assumingly entrusted primarily with the building up of a single market where goods and services (possibly also workers and capital) can move freely within the region. Their case-law is thus expected to consist, on the one hand, in guaranteeing the enforcement of regional norms, in particular against Member States that could be tempted to impede free trade, and, on the other hand, in empowering individuals and companies by conferring upon them subjective rights deriving from regional law that they can invoke before courts.

Against that background, both because of their integration mandate and because some other regional courts are dedicated to the protection of human rights, the development of a human rights case-law by regional integration courts was somewhat unexpected. Several of those courts have nevertheless embraced human rights to such an extent that one may wonder whether their integration mandate, if it existed as such, has not been replaced – or, at any rate, substantially mitigated – by a human rights mandate.

Conférence Réseaux sociaux et désinformation (Prof. Brunessen Bertrand, 28 janvier 2025)

D'un côté, les réseaux sociaux sont porteurs de liberté d'expression, de diffusion de l'information, de développement économique et, plus généralement, de liberté personnelle. D'un autre côté, un fort mouvement de désinformation est à l'oeuvre sur ces mêmes réseaux. C'est dans ce contexte que l'Union européenne notamment a adopté une réglementation stricte imposant aux plateformes numériques la modération des contenus. Des juges n'hésitent plus désormais à annuler une élection, expression ultime de la démocratie, lorsqu'ils considèrent que les résultats ont été influencés par de la désinformation sur les réseaux sociaux. Dans cette conférence, la professeure Brunessen Bertrand aborde ce thème sous différents angles, en particulier la question de l'identification de la désinformation (comment démêler le vrai du faux) et la lutte contre celle-ci.

Séminaire Intégration régionale globale et droits fondamentaux : le rôle des cours de justice (Collège de France, 20 mars 2025)

Présentation : Le samedi 20 mars 2025, le Professeur François-Xavier Millet, titulaire de la Chaire Jean Monnet en Intégrations régionales comparées de l’Université des Antilles, est intervenu au Collège de France dans le cadre du séminaire « Le droit international des régions », à l'invitation de Prof. Samantha Besson, titulaire de la Chaire Droit International des institutions au Collège de France.
Son intervention a porté sur le rôle comparé des cours de justice d’intégration régionale dans la protection des droits fondamentaux (UE, Caricom, Cedao, CAE).  Il a en particulier montré les dynamiques qui ont conduit juridictions à devenir, malgré ou en raison de leur mandat d’intégration, des acteurs majeurs dans la garantie des droits.